Rootsarts V7.5

Trancept membre de la communauté VirusPhoto vient de réaliser un superbe dossier sur le droit à l’image des biens et des personnes. Un article complet et trés intéressant, on y apprend beaucoup de chose. A lire et relire..

Extrait :
Mais attention : le droit du propriétaire est différent du droit de l’architecte. Les droits d’auteur de l’architecte sont exigibles 70 ans après sa mort.
Il n’est donc pas autorisé de publier des photos de nombreux bâtiments, par exemple la pyramide du Louvre car Pei est encore en vie.
Par contre, qu’en est-il de bâtiments moins prestigieux, tels qu’une barre HLM ou une maison individuelle ?

Extrait de l’article :

DROIT A L’IMAGE DES PERSONNES

On lit souvent que l’on peut diffuser des photos de personnes prises lors de manifestations. Ce n’est pas aussi simple. En fait, tout dépend de la façon de diffuser la photo.

Si le caractère de vos photos est manifestement artistique, vous pourriez avoir gain de cause. En 2004, Luc Delahaye a gagné un procès pourtant mal parti.

En effet, ce photographe a réalisé des portraits de personnes à leur insu dans le métro (là, a priori, il cumule les interdictions) puis les a exposées. Une personne a porté plainte, mais au vu de la démarche artistique, les juges ont fait jouer la liberté d’expression.

Mais c’est du cas par cas et la renommée du photographe entre aussi en compte.

Article Source : Le droit à l’image

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